Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1er mars 2012

portant nomination de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand - Mme Campion (Marie-Danièle)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une rectrice et responsabilités du décret

Résumé. Un décret nomme Marie-Danièle Campion rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand et précise les responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle rectrice à Clermont-Ferrand

Résumé. Marie-Danièle Campion devient la nouvelle rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand.

Mme Marie-Danièle Campion, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Gérard Besson, appelé à d'autres fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 1er mars 2012 précise que le Premier ministre et les ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

Décret du 1er mars 2012
Article 1
Article 2