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Décret du 29 février 2012

portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines) - M. de Gaudemar (Fabrice)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un ingénieur des mines et règles de remboursement

Résumé. Un ingénieur des mines est réintégré dans son corps et radié des cadres à partir du 15 juillet 2010, avec des règles spécifiques pour le remboursement de ses frais de scolarité.

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Réintégration d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines est réintégré dans son corps et radié des cadres à partir du 15 juillet 2010, avec des règles spécifiques pour le remboursement de ses frais de scolarité.

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2012, M. Fabrice de Gaudemar, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 15 juillet 2010 et radié des cadres.
L'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Décret du 29 février 2012