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Décret du 1er mars 2012

portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. Seban (Alain)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du président du Centre Pompidou

Résumé. Alain Seban est nommé président du Centre Pompidou à partir d'avril 2012.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 modifiée portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, notamment son article 8 ;

Sur proposition du ministre de la culture et de la communication ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination du président du Centre Pompidou

Résumé. Alain Seban est nommé président du Centre Pompidou à partir d'avril 2012.

M. Alain Seban est nommé président de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à compter du 2 avril 2012.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Décret du 1er mars 2012
Article 1
Article 2