JORF n°0053 du 2 mars 2012

Décret du 29 février 2012

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2012, M. Patrick Moll, commandant de police à l'emploi fonctionnel, mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions, est nommé, à titre posthume, dans le corps de conception et de direction de la police nationale, au grade de commissaire divisionnaire de police.