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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion posthume d'un policier
Résumé. Un policier tué en service est promu à titre posthume au grade de commissaire divisionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 29 février 2012, M. Patrick Moll, commandant de police à l'emploi fonctionnel, mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions, est nommé, à titre posthume, dans le corps de conception et de direction de la police nationale, au grade de commissaire divisionnaire de police.
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