Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 février 2012

portant nomination à titre posthume d'un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. Moll (Patrick)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion posthume d'un policier tué en service

Résumé. Un policier mort en service est élevé au rang de commissaire divisionnaire après sa mort.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion posthume d'un policier

Résumé. Un policier tué en service est promu à titre posthume au grade de commissaire divisionnaire.

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2012, M. Patrick Moll, commandant de police à l'emploi fonctionnel, mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions, est nommé, à titre posthume, dans le corps de conception et de direction de la police nationale, au grade de commissaire divisionnaire de police.

Décret du 29 février 2012