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Décret du 29 février 2012

portant nomination d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Résumé. Un décret nomme des inspecteurs de la santé vétérinaire, dont une personne handicapée recrutée par contrat.

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Nomination d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Résumé. Le décret nomme des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, dont une personne handicapée recrutée par contrat.

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2012 :
Les inspecteurs-élèves de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2009-2011, désignés ci-après, sont nommés inspecteurs de la santé publique vétérinaire à compter du 2 septembre 2011 :
BARDEY (Faustine).
LUCCIONI (Marie-Odile).
L'inspecteur stagiaire de l'Ecole nationale des services vétérinaires issu de la promotion 2010-2011, désigné ci-après, est nommé inspecteur de la santé publique vétérinaire à compter du 6 septembre 2011 :
JAGER (Philippe).
L'agent contractuel de l'Ecole nationale des services vétérinaires issu de la promotion 2010-2011, recruté au titre du décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, désigné ci-après, est nommé inspecteur de la santé publique vétérinaire à compter du 6 septembre 2011 :
GRATIA (Karine).

Décret du 29 février 2012