JORF n° 0005 du 6 janvier 2012

Décret n° 2012-4 du 4 janvier 2012 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants

Décret n° 2012-5 du 4 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement

Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques

Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles

Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques

Ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

Décret n° 2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré pour les logements-foyers

Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la publication du Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant les corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 29 décembre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée

Arrêté du 31 décembre 2011 relatif aux travaux dans les cœurs de parcs nationaux

Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décision du 2 janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décision du 2 janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 27 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 29 décembre 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

Arrêté du 3 janvier 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret n° 2012-15 du 5 janvier 2012 relatif au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à Mayotte

Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique

Arrêté du 29 décembre 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ainsi que les avances effectuées pour permettre l'installation de certaines unions régionales des professionnels de santé

Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension de l'avenant du 28 septembre 2010 à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 30 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Arrêté du 30 décembre 2011 déterminant les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'Etat sous forme dématérialisée

Décret n° 2012-17 du 4 janvier 2012 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole et pris en application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010

Décret n° 2012-18 du 4 janvier 2012 pris en application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 30 décembre 2011 fixant les conditions d'application à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008

Décret n° 2012-19 du 4 janvier 2012 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres

Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 4 janvier 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao - M. Gehan (Jean-René)

Décret du 4 janvier 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie - M. Salins (Renaud)

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Mattei (Jean-Baptiste)

Décret du 5 janvier 2012 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Araud (Gérard)

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève - M. Simon-Michel (Jean-Hugues)

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse - M. Niemtchinow (Nicolas)

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination d'une ambassadrice chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles - Mme Guigaz (Mireille)

Arrêté du 16 décembre 2011 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants - M. Gachet (Gérard)

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 janvier 2012 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés - M. Gariazzo (André)

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Ride (André)

Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (inspecteurs territoriaux des services pénitentiaires)

Décret du 4 janvier 2012 portant nomination du sous-préfet de La Châtre - M. Clowez (Frédéric)

Décret du 4 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie) - M. Rousseau (Alain)

Décret du 4 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie) - M. Noël du Payrat (Christophe)

Décret du 4 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie) - M. Raffy (Jean-François)

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France

Arrêté du 19 décembre 2011 portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (attachés économiques)

Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie - M. Dubosq (Christian)

Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Arrêté du 30 décembre 2011 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2010-2011 « Jean-Jacques Rousseau » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2011 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)

Décret du 4 janvier 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 2 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)