Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0005 du 6 janvier 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

16 textes
Décret2012-42 articles · 4 janvier 2012
Prolongation des règles de calcul des bonifications de retraite

Décret n° 2012-4 du 4 janvier 2012 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants

Décret2012-53 articles · 4 janvier 2012
Décision sur les campagnes simples pour les militaires en Libye

Décret n° 2012-5 du 4 janvier 2012 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne

Ordonnance2012-68 articles · 5 janvier 2012
Ordonnance sur la sécurité nucléaire et l'environnement

Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement

Ordonnance2012-75 articles · 5 janvier 2012
Ordonnance sur la gestion des risques industriels et environnementaux

Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Ordonnance2012-85 articles · 5 janvier 2012
Ordonnance modifiant le code de l'environnement pour plus de transparence

Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques

Ordonnance2012-912 articles · 5 janvier 2012
Modification des règles sur les réserves naturelles

Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles

Ordonnance2012-102 articles · 5 janvier 2012
Protection des animaux sauvages dans les expériences scientifiques

Ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques

Ordonnance2012-1120 articles · 5 janvier 2012
Simplification des règles d'urbanisme

Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

Décret2012-123 articles · 4 janvier 2012
Simplification des règles pour les logements-foyers

Décret n° 2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré pour les logements-foyers

Décret2012-134 articles · 4 janvier 2012
Gestion des déchets dangereux par les entreprises

Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Décret2012-1413 articles · 5 janvier 2012
Surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les établissements publics

Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

Décret2012-1510 articles · 5 janvier 2012
Modification des règles d'indemnisation des arrêts de travail

Décret n° 2012-15 du 5 janvier 2012 relatif au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à Mayotte

Décret2012-169 articles · 5 janvier 2012
Modification des rôles dans l'éducation nationale

Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

Décret2012-174 articles · 4 janvier 2012
Modification des règles de cotisations sociales et administratives pour les salariés agricoles

Décret n° 2012-17 du 4 janvier 2012 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole et pris en application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010

Décret2012-184 articles · 4 janvier 2012
Modification des cotisations sociales dans le secteur agricole

Décret n° 2012-18 du 4 janvier 2012 pris en application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole

Décret2012-194 articles · 4 janvier 2012
Création d'un nouvel ordre des Arts et des Lettres

Décret n° 2012-19 du 4 janvier 2012 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres

Autres textes généraux

40 textes
Rapport6
Voir 6 textes
Rapport1 article
Modification du code de l'environnement pour la sécurité nucléaire

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement

Rapport1 article
Adaptation des lois françaises pour réduire la pollution industrielle

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Rapport1 article
Modification du code de l'environnement pour une meilleure protection

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques

Rapport1 article
Clarification des règles sur les réserves naturelles

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles

Rapport1 article
Modification de la loi pour encadrer les expériences sur les animaux sauvages

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques

Rapport1 article
Simplification des règles d'urbanisme

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

Arrêté19
Voir 19 textes
Arrêté0020 décembre 2011

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la publication du Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté3 articles · 22 décembre 2011
Prime pour les employés de l'aviation civile et de Météo-France

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant les corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats

Arrêté2 articles · 22 décembre 2011
Fixation des primes annuelles dans l'aviation civile

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté11 articles · 29 décembre 2011
Règles pour la mise sur le marché des produits de construction

Arrêté du 29 décembre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée

Arrêté1 article · 31 décembre 2011
Formulaires pour travaux dans les parcs nationaux

Arrêté du 31 décembre 2011 relatif aux travaux dans les cœurs de parcs nationaux

Arrêté4 articles · 20 décembre 2011
Création d'une direction territoriale pour la protection des jeunes en justice en Alsace

Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace

Arrêté1 article · 26 décembre 2011
Fixation des montants maximums d'avance pour les régisseurs

Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 27 décembre 2011
Recrutement sans concours d'adjoints administratifs en 2012

Arrêté du 27 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté1 article · 29 décembre 2011
Modification du nom et des statuts d'une association de santé mentale

Arrêté du 29 décembre 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté5 articles · 4 janvier 2012
Classement des postes administratifs dans la fonction publique

Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

Arrêté2 articles · 1er décembre 2011
Modification des règles pour les activités nucléaires et médicales

Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 29 décembre 2011
Financement des élections des unions régionales de professionnels de santé

Arrêté du 29 décembre 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ainsi que les avances effectuées pour permettre l'installation de certaines unions régionales des professionnels de santé

Arrêté0030 décembre 2011

Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté0030 décembre 2011

Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Arrêté0030 décembre 2011

Arrêté du 30 décembre 2011 déterminant les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'Etat sous forme dématérialisée

Arrêté3 articles · 20 décembre 2011
Arrêté du 20 décembre 2011 sur les entretiens professionnels des employés du ministère de l'agriculture

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté0030 décembre 2011

Arrêté du 30 décembre 2011 fixant les conditions d'application à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008

Arrêté3 articles · 29 décembre 2011
Arrêté du 29 décembre 2011 sur les accords dans les magasins de sport

Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension de l'avenant du 28 septembre 2010 à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté3 articles · 30 décembre 2011
Obligation d'un accord sur la garantie dépendance dans les industries de jeux et jouets

Arrêté du 30 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision347214, 347796, 347797, 347798, 347907, 347928, 344 articles · 5 décembre 2011
Annulation de lois illégales en Polynésie française

Décision n° 347214, 347796, 347797, 347798, 347907, 347928, 347935 et 347996 du 5 décembre 2011 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision349039 et 3491263 articles · 5 décembre 2011
Annulation d'une loi locale en Polynésie française

Décision n° 349039 et 349126 du 5 décembre 2011 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision349062, 349063, 349064, 349065 et 3490662 articles · 5 décembre 2011
Rejet des recours contre une décision en Polynésie française

Décision n° 349062, 349063, 349064, 349065 et 349066 du 5 décembre 2011 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision2011-13073 articles · 15 novembre 2011
Autorisation de diffusion pour Nouvelles Télévisions numériques

Décision n° 2011-1307 du 15 novembre 2011 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision2011-13123 articles · 6 décembre 2011
Décision relative à la diffusion des programmes sur le réseau R1

Décision n° 2011-1312 du 6 décembre 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2011-13443 articles · 30 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique

Décision n° 2011-1344 du 30 novembre 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2011-13453 articles · 30 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique

Décision n° 2011-1345 du 30 novembre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

Décision2011-13463 articles · 30 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique

Décision n° 2011-1346 du 30 novembre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

Décision2011-13473 articles · 30 novembre 2011
Utilisation des fréquences pour la diffusion TV numérique

Décision n° 2011-1347 du 30 novembre 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

Décision2011-13483 articles · 30 novembre 2011
Autorisation de diffusion TV numérique pour la société MR 5

Décision n° 2011-1348 du 30 novembre 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision2011-13493 articles · 30 novembre 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique

Décision n° 2011-1349 du 30 novembre 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative40 articles · 3 janvier 2012
Délégation de signature pour l'INSEE et le ministère de l'économie

Arrêté du 3 janvier 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2012
Nomination d'un inspecteur vétérinaire à la direction d'un autre département

Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2012
Nomination d'un inspecteur vétérinaire comme adjoint départemental

Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2011
Promotion de secrétaires des affaires étrangères

Arrêté du 16 décembre 2011 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2011
Promotion d'attachés d'administration dans la défense

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 2011
Nomination d'un inspecteur territorial des services pénitentiaires

Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination (inspecteurs territoriaux des services pénitentiaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2011
Promotion de deux attachés économiques

Arrêté du 19 décembre 2011 portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (attachés économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2012
Nomination à la direction générale d'un institut public

Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère de l'économie

Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2012
Nomination de Agnès Teyssier d'Orfeuil

Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2011
Nomination du directeur de l'école d'art de Bourges

Arrêté du 1er septembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2011
Affectation d'élèves de l'ENA dans la fonction publique

Arrêté du 30 décembre 2011 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2010-2011 « Jean-Jacques Rousseau » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2011 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2012
Nomination d'une directrice de projet dans l'enseignement supérieur

Arrêté du 2 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret18
Voir 18 textes
DécretMesure nominative2 articles · 4 janvier 2012
Nomination d'un nouvel ambassadeur français au Laos

Décret du 4 janvier 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao - M. Gehan (Jean-René)

DécretMesure nominative2 articles · 4 janvier 2012
Nomination d'un ambassadeur en Géorgie

Décret du 4 janvier 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie - M. Salins (Renaud)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2012
Nomination de Jean-Baptiste Mattei

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Mattei (Jean-Baptiste)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2012
Promotion d'un haut fonctionnaire au rang d'ambassadeur

Décret du 5 janvier 2012 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Araud (Gérard)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2012
Nomination d'un représentant français à la Conférence du désarmement

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève - M. Simon-Michel (Jean-Hugues)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2012
Nomination d'un nouvel ambassadeur de France à l'ONU

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse - M. Niemtchinow (Nicolas)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2012
Nomination d'une ambassadrice pour la lutte contre le VIH-sida

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination d'une ambassadrice chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles - Mme Guigaz (Mireille)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2012
Nomination à la direction de l'information et de la communication de la défense

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants - M. Gachet (Gérard)

DécretMesure nominative1 article · 4 janvier 2012
Promotion et détachement d'un magistrat pour l'espace judiciaire européen

Décret du 4 janvier 2012 portant élévation de grade et détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2012
Nomination d'un avocat général au ministère de la justice

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés - M. Gariazzo (André)

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2012
Nomination d'un avocat général

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination (magistrature) - M. Ride (André)

DécretMesure nominative1 article · 4 janvier 2012
Nomination d'un ingénieur territorial comme sous-préfet

Décret du 4 janvier 2012 portant nomination du sous-préfet de La Châtre - M. Clowez (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 4 janvier 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire à un nouveau poste

Décret du 4 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie) - M. Rousseau (Alain)

DécretMesure nominative1 article · 4 janvier 2012
Nomination d'un secrétaire général de préfecture

Décret du 4 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie) - M. Noël du Payrat (Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 4 janvier 2012
Nomination d'un secrétaire général de préfecture

Décret du 4 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie) - M. Raffy (Jean-François)

DécretMesure nominative3 articles · 5 janvier 2012
Nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France

DécretMesure nominative2 articles · 5 janvier 2012
Nomination du directeur général de l'ARS Picardie

Décret du 5 janvier 2012 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie - M. Dubosq (Christian)

DécretMesure nominative1 article · 4 janvier 2012
Nomination de professeurs des universités

Décret du 4 janvier 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)