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Décret du 5 janvier 2012

portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie - M. Dubosq (Christian)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du directeur général de l'ARS Picardie

Résumé. Le décret nomme Christian Dubosq directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie et précise les responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 (Préparation de la mise en place des agences régionales de santé) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la tête de l'ARS Picardie

Résumé. Christian Dubosq est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie.

M. Christian Dubosq est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Picardie.

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 5 janvier 2012 précise que le Premier ministre, les ministres du travail et de la santé, ainsi que la ministre des solidarités sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Décret du 5 janvier 2012
Article 1
Article 2