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Décret n°2012-5 du 4 janvier 2012

portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne

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Décision sur les campagnes simples pour les militaires en Libye

Résumé. Les militaires ayant servi en Libye entre le 1er et le 14 mars 2011 ont droit à une campagne simple pour leur retraite.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (Bonifications de durée de service pour les fonctionnaires et militaires) c, R. 15 c et R. 17,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Droit à la campagne simple pour les militaires en Libye

Résumé. Les militaires servant en Libye ont droit à une campagne simple.

Les séjours des militaires servant sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.

En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Période de séjour en Libye pour la campagne simple

Résumé. Les séjours des militaires en Libye entre le 1er et le 14 mars 2011 comptent pour la campagne simple.

Cette disposition est applicable aux séjours effectués du 1er mars 2011 au 14 mars 2011.

En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Exécution du décret sur les séjours des militaires en Libye

Résumé. Le décret est chargé d'être exécuté par les ministres de la défense et du budget.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Décret n°2012-5 du 4 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3