Créé le 7 janvier 2012
Les séjours des militaires servant sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 c, R. 15 c et R. 17,
Décrète :
Créé le 7 janvier 2012
Les séjours des militaires servant sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.
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Créé le 7 janvier 2012
Cette disposition est applicable aux séjours effectués du 1er mars 2011 au 14 mars 2011.
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Créé le 7 janvier 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012