Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 5 janvier 2012

portant nomination d'une ambassadrice chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles - Mme Guigaz (Mireille)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une ambassadrice pour la lutte contre le VIH-sida

Résumé. Un décret nomme Mme Mireille Guigaz ambassadrice pour la lutte contre le VIH-sida et les maladies transmissibles.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle ambassadrice pour la lutte contre le VIH-sida

Résumé. Mme Mireille Guigaz est nommée ambassadrice pour la lutte contre le VIH-sida et les maladies transmissibles.

Mme Mireille Guigaz, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, est nommée ambassadrice chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles, en remplacement de M. Patrice Debré, appelé à d'autres fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret sur le VIH-sida

Résumé. Le décret du 5 janvier 2012 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

Décret du 5 janvier 2012
Article 1
Article 2