En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle I :

Secrétariats généraux

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Gironde.

Haute-Garonne.

Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Nord.

Seine-Saint-Denis.

Sous-préfectures

Le Havre.

Le Raincy.

Saint-Germain-en-Laye.

Sarcelles.

Chargé de mission

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle II :

Secrétariats généraux

Alpes-Maritimes.

Côte-d'Or.

Essonne.

Finistère.

Guadeloupe.

Guyane.

Haute-Savoie.

Haut-Rhin.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Isère.

Loire.

Loiret.

Maine-et-Loire.

Martinique.

Morbihan.

Moselle.

Oise.

Pas-de-Calais.

La Réunion.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Var.

Yvelines.

Zone de défense et de sécurité Sud.

Sous-préfectures

Aix-en-Provence.

Antony.

Bayonne.

Béthune.

Béziers.

Brest.

Calais.

Douai.

Dunkerque.

Draguignan.

Grasse.

Mulhouse.

Istres.

L'Haÿ-les-Roses.

Lens.

Lorient.

Mantes-la-Jolie.

Meaux.

Nogent-sur-Marne.

Palaiseau.

Pointe-à-Pitre.

Reims.

Saint-Denis.

Saint-Nazaire.

Senlis.

Thionville.

Torcy.

Valenciennes.

Villefranche-sur-Saône.

Postes de directeur de cabinet

Directeur de cabinet adjoint du préfet de police.

Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle III :

Secrétariats généraux

Ain.

Aisne.

Calvados.

Charente-Maritime.

Corse-du-Sud.

Côtes-d'Armor.

Doubs.

Eure.

Gard.

Haute-Vienne.

Indre-et-Loire.

Manche.

Marne.

Mayotte.

Meurthe-et-Moselle.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Sarthe.

Saône-et-Loire.

Somme.

Vaucluse.

Vendée.

Vienne.

Sous-préfectures

Alès.

Argenteuil.

Arles.

Avesnes-sur-Helpe.

Bonneville.

Boulogne-sur-Mer.

Briey.

Brive-la-Gaillarde.

Castres.

Chalon-sur-Saône.

Cambrai.

Cherbourg.

Cholet.

Compiègne.

Dax.

Dieppe.

Dreux.

Forbach.

La Tour-du-Pin.

Les Andelys.

Les Sables-d'Olonne.

Montbéliard.

Montbrison.

Montluçon.

Narbonne.

Rambouillet.

Roanne.

Rochefort.

Saint-Quentin.

Saint-Laurent du Maroni.

Saint-Malo.

Saint-Paul.

Saint-Pierre (Réunion).

Thann-Guebwiller.

Vienne.

Wissembourg-Haguenau.

Postes de directeur de cabinet

Alpes-Maritimes.

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Essonne.

Haute-Garonne.

Gironde.

Guyane.

Ille-et-Vilaine,

Isère.

Hauts-de-Seine.

Loire-Atlantique.

Nord.

Pas-de-Calais.

Seine-et-Marne.

Seine-Saint-Denis.

Seine-Maritime.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.

Yvelines.

Autre Poste de directeur de cabinet

Directeur de cabinet du préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mai 1994 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.