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Arrêté du 31 décembre 2011

relatif aux travaux dans les cœurs de parcs nationaux

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Formulaires pour travaux dans les parcs nationaux

Résumé. Un arrêté de 2011 précise les formulaires à utiliser pour demander des travaux dans les cœurs de parcs nationaux, valables à partir de janvier et juin 2012.

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Nouveaux formulaires pour les demandes de travaux dans les parcs nationaux

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2011 fixe les formulaires pour les demandes de travaux dans les cœurs de parcs nationaux à partir de janvier et juin 2012.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 31 décembre 2011, les formulaires mentionnés aux articles R. 331-6 (Demande d'autorisation pour les travaux dans les parcs nationaux) et R. 331-19 (Autorisation pour les travaux dans les parcs nationaux) du code de l'environnement sont fixés comme suit :
1° A compter du 1er janvier 2012, la demande de travaux dans un cœur de parc national prévue au 1° du IV de l'article R. 331-19 du code de l'environnement (Autorisation pour les travaux dans les parcs nationaux) est établie conformément au formulaire homologué sous le numéro CERFA 14576.
La notice est homologuée sous le numéro CERFA 51588.
Les formulaires et la notice sont téléchargeables aux adresses suivantes :

Formulaire :
https :// www. formulaires. modernisation. gouv. fr/ gf/ cerfa _ 14576. do ;
Notice :
https :// www. formulaires. modernisation. gouv. fr/ gf/ getNotice. do ? cerfaNotice = 51588 & cerfaFormulaire = 14576.

2° A compter du 1er janvier 2012, l'appréciation des conséquences de travaux pour les demandes de travaux dans un cœur de parc national prévue au 2° du IV de l'article R. 331-19 du code de l'environnement (Autorisation pour les travaux dans les parcs nationaux) est établie conformément au formulaire homologué sous le numéro CERFA 14577.
La notice est homologuée sous le numéro CERFA 51589.
Les formulaires et la notice sont téléchargeables aux adresses suivantes :
Formulaire :
https :// www. formulaires. modernisation. gouv. fr/ gf/ cerfa _ 14577. do ;
Notice :
https :// www. formulaires. modernisation. gouv. fr/ gf/ getNotice. do ? cerfaNotice = 51589 & cerfaFormulaire = 14577.
3° A compter du 1er juin 2012, l'appréciation des conséquences de travaux pour les demandes de travaux dans un cœur de parc national en instance de classement prévue à l'article R. 331-6 du code de l'environnement (Demande d'autorisation pour les travaux dans les parcs nationaux) est établie conformément au formulaire et à la notice mentionnés au 2°.

Arrêté du 31 décembre 2011