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Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012

modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres

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Création d'un nouvel ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Un nouveau système de récompenses pour les artistes et écrivains est créé, avec des règles simplifiées pour les nominations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;

Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et des lettres ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 13 juillet 2011,

Décrète :

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Création de l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Un nouvel ordre des Arts et des Lettres est créé pour récompenser ceux qui excellent dans les domaines artistiques ou littéraires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Le décret modifie les règles de l'ordre des Arts et des Lettres, notamment les conditions d'âge et d'ancienneté pour les nominations, la composition du conseil de l'ordre, et la description de l'insigne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Le décret supprime les règles détaillées sur l'ordre des Arts et des Lettres, comme les grades, les promotions et les conditions pour y accéder.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Application du décret par le ministre de la culture

Résumé. Le ministre de la culture doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4