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Création de l'ordre des Arts et des Lettres
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des critères de récompense
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et des lettres ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 13 juillet 2011,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
1 version
15 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 75-939 du 29 septembre 1975Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
1 version
15 abrogés
En vigueur depuis le 7 janvier 2012
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 janvier 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012