Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-549 du 2 mai 1957 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0005 du 6 janvier 2012
Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et des lettres ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 13 juillet 2011,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-549 du 2 mai 1957 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >
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15 modifiés
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >
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15 abrogés
Article 4
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand