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Décision n°2011-1312 du 6 décembre 2011

complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision relative à la diffusion des programmes sur le réseau R1

Résumé. La décision fixe les dates de début de diffusion des programmes sur le réseau R1 et établit les règles techniques pour les émetteurs TV de certaines villes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu les informations communiquées par la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Calendrier de diffusion des programmes sur le réseau R1

Résumé. La diffusion des programmes sur le réseau R1 doit commencer entre le 2 juillet et le 1er juin 2012 selon les sites.

L'utilisation des fréquences affectées à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), conformément à la décision du 18 janvier 2005 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 1, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 2 juillet 2012 pour le site de Fourmies et jusqu'au 1er juin 2012 pour le site de Sospel.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à la société qui gère le réseau R1 et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles techniques pour les émetteurs TV

Résumé. Le CSA établit les règles techniques pour les émetteurs TV de Fourmies et Sospel.

Fait à Paris, le 6 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1312 du 6 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe