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Décret du 5 janvier 2012

portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève - M. Simon-Michel (Jean-Hugues)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant français à la Conférence du désarmement

Résumé. Un nouveau représentant est nommé pour la France à la Conférence du désarmement à Genève.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Nomination d'un nouvel ambassadeur français

Résumé. Un nouveau représentant de la France est nommé à la Conférence du désarmement à Genève.

M. Jean-Hugues Simon-Michel, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève, en remplacement de M. Eric Danon, appelé à d'autres fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Décret du 5 janvier 2012
Article 1
Article 2