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Arrêté du 20 décembre 2011

relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

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Arrêté du 20 décembre 2011 sur les entretiens professionnels des employés du ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture ajoute un document sur les entretiens professionnels des employés et désigne une personne pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle de fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l'agriculture en date du 15 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Ajout d'un compte rendu d'entretien professionnel

Résumé. Un document qui résume les entretiens professionnels des employés du ministère de l'agriculture est ajouté à un arrêté.

Le compte rendu d'entretien professionnel visé à l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2011 pris en application du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Désignation d'un responsable pour un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires de l'arrêté du 20 décembre 2011

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2011 détaille les règles spécifiques pour une certaine réglementation administrative.

Fait le 20 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-M. Aurand

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Arrêté du 20 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe