Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 4 janvier 2012

portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie - M. Salins (Renaud)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur en Géorgie

Résumé. Un nouvel ambassadeur français est nommé en Géorgie.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel ambassadeur français en Géorgie

Résumé. Un nouveau diplomate français est nommé ambassadeur en Géorgie.

M. Renaud Salins, conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Téhéran, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie, en remplacement de M. Eric Fournier, appelé à d'autres fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Décret du 4 janvier 2012
Article 1
Article 2