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Décret du 5 janvier 2012

portant nomination (magistrature) - M. Ride (André)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un avocat général

Résumé. Un nouveau procureur général est nommé à la Cour de cassation et à Bordeaux.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires, notamment son article 1er (Attribution d'emplois spécifiques par le conseil des ministres) ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 20 décembre 2011 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'André Ride

Résumé. André Ride est nommé avocat général à la Cour de cassation et procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

M. André Ride est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

Décret du 5 janvier 2012
Article 1
Article 2