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Arrêté du 22 décembre 2011

fixant les corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les employés de l'aviation civile et de Météo-France

Résumé. À partir de 2012, certains employés de l'aviation civile et de Météo-France recevront une prime pour leur travail.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2000-1147 du 14 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2008-404 du 25 avril 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 (Fixation des primes annuelles dans l'aviation civile) fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Prime pour les employés de l'aviation civile et Météo-France

Résumé. À partir du 1er janvier 2012, certains employés de l'aviation civile et de Météo-France recevront une prime pour leur travail.

A compter du 1er janvier 2012, les corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs) :
― le corps des attachés d'administration de l'aviation civile, régi par les décrets du 26 septembre 2005 et du 25 avril 2008 susvisés ;
― l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, régi par le décret du 14 novembre 2000 susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Fixation des primes pour les employés de l'aviation civile

Résumé. L'article fixe les montants de la prime de fonctions et de résultats pour certains emplois dans l'aviation civile.

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er (Prime pour les employés de l'aviation civile et Météo-France) du présent arrêté sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique) et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé (Fixation des primes pour les agents de l'aviation civile et Météo-France), par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES ET EMPLOI BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable

Attaché d'administration de l'aviation civile

Attaché d'administration et grades analogues

Attaché principal d'administration de l'aviation civile

Attaché principal d'administration et grades analogues

Conseiller d'administration de l'aviation civile

Emploi fonctionnel

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Publication d'un arrêté sur les primes de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les primes des employés de l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 22 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3