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Décret n°2012-18 du 4 janvier 2012

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 9 novembre 2010,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Paragraphe 5 : Dispositions diversesCode ruralArt. D725-4-3 → Version 1
- Code rural
Sct. Paragraphe 5 : Dispositions diverses, Art. D725-4-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D741-33 → Version 2
- Code rural
Art. D741-33

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D741-59 → Version 3
- Code rural
Art. D741-59

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D741-64 → Version 1
- Code rural
Art. D741-64

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D751-79 → Version 3
- Code rural
Art. D751-79

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D752-85-1 → Version 1
- Code rural
Art. D752-85-1

1 version

3 créés

4 modifiés

4 abrogés

Article 4

Créé le 7 janvier 2012

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 janvier 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Décret n°2012-18 du 4 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4