JORF n°0005 du 6 janvier 2012

Arrêté du 22 décembre 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant les corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France :

| | MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)| | | |------------------------------------------------------|---------------------------------------|---------|------| | Fonctions | Résultats individuels | Plafonds| | | Attaché d'administration et grades analogues | 3 200 | 2 200 |32 400| |Attaché principal d'administration et grades analogues| 3 900 | 2 500 |38 400| | Emploi fonctionnel | 4 200 | 2 800 |42 000|

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard