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Arrêté du 22 décembre 2011

fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes annuelles dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de la prime de fonctions et de résultats pour les employés de l'aviation civile et Météo-France.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 (Prime pour les employés de l'aviation civile et de Météo-France) fixant les corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Fixation des primes dans l'aviation civile et Météo-France

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats dans l'aviation civile et Météo-France.

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Attaché d'administration et grades analogues

3 200 2 200 32 400

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 900 2 500 38 400

Emploi fonctionnel

4 200 2 800 42 000

En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Arrêté du 22 décembre 2011
Article 1
Article 2