Article 1
Mme Anne Le Lorier est nommée première sous-gouverneure de la Banque de France.
1 version
JORF n°0005 du 6 janvier 2012
Décret du 5 janvier 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-8 ;
Vu les décrets des 22 décembre 2005 et 8 novembre 2011 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Robert Ophèle est nommé second sous-gouverneur de la Banque de France, en remplacement de Mme Anne Le Lorier.
1 version
Article 3
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 janvier 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin