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Décret du 5 janvier 2012

portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France

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Nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France

Résumé. Le décret nomme Anne Le Lorier première sous-gouverneure de la Banque de France et Robert Ophèle second sous-gouverneur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-8 (Rôle et fonctions du gouverneur de la Banque de France) ;

Vu les décrets des 22 décembre 2005 et 8 novembre 2011 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la Banque de France

Résumé. Anne Le Lorier est nommée première sous-gouverneure de la Banque de France.

Mme Anne Le Lorier est nommée première sous-gouverneure de la Banque de France.

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Nomination du second sous-gouverneur de la Banque de France

Résumé. M. Robert Ophèle remplace Mme Anne Le Lorier comme second sous-gouverneur de la Banque de France.

M. Robert Ophèle est nommé second sous-gouverneur de la Banque de France, en remplacement de Mme Anne Le Lorier.

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Décret du 5 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3