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Décret n°2012-4 du 4 janvier 2012

modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des règles de calcul des bonifications de retraite

Résumé. Ce décret prolonge jusqu'au 31 décembre 2013 les règles pour calculer les bonifications de retraite des militaires et fonctionnaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (Bonifications de durée de service pour les fonctionnaires et militaires), R. 14 (Bénéfices de campagne et services militaires) et R. 16 (Bonification de services pour les personnels en temps de paix hors d'Europe) ;

Vu le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants,

Décrète :

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Prolongation de la période d'application des dispositions

Résumé. Le décret prolonge la période d'application des dispositions jusqu'au 31 décembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 23 septembre 2004Art. 2 → Version 4
- Décret du 23 septembre 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres de la défense et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Décret n°2012-4 du 4 janvier 2012
Article 1
Article 2