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Décret du 5 janvier 2012

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants - M. Gachet (Gérard)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la direction de l'information et de la communication de la défense

Résumé. Un décret nomme Gérard Gachet à la tête de la communication du ministère de la défense.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Gérard Gachet

Résumé. Gérard Gachet est nommé directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

M. Gérard Gachet est nommé directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Décret du 5 janvier 2012
Article 1
Article 2