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Décision n°2011-1348 du 30 novembre 2011

complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion TV numérique pour la société MR 5

Résumé. La société MR 5 a le droit de diffuser des programmes TV numériques, mais doit suivre des règles techniques strictes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1, 30-2 et 30-4 ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;

Vu les informations communiquées par la société MR 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion pour la société MR 5

Résumé. La société MR 5 a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais doit respecter des règles techniques.

La société MR 5 est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 5, conformément à la décision du 22 juillet 2008 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées à l'annexe de la présente décision.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la société MR 5 et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques et règles des sites d'émission de télévision

Résumé. Un document technique décrit les sites de télévision, leurs caractéristiques et les règles pour leur installation et fonctionnement.

Fait à Paris, le 30 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1348 du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe