En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Surveillance obligatoire de la qualité de l'air dans certains établissements
Le présent décret s'applique aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics).
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