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Arrêté du 1er décembre 2011

modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les activités nucléaires et médicales

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2011 modifie les règles pour les activités nucléaires et l'utilisation des rayons X en médecine.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1333-21, R. 1333-28 (Demande d'autorisation pour les rayonnements ionisants en médecine), R. 13333-96 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2010 (Déclaration des activités nucléaires) portant homologation de la décision n° 2009-DC-148 du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2010 (Arrêté du 22 septembre 2010 sur les autorisations liées aux rayonnements ionisants) portant homologation de la décision n° 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 26 juillet 2011,

Arrête :

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Abrogation d'articles sur les autorisations nucléaires et radiologiques

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2011 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 14 mai 2004 concernant le régime des autorisations et déclarations pour les activités nucléaires et l'utilisation des rayons X à des fins médicales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2004Sct. Section 1 : Dispositions relatives au régime des autorisations défini au chapitre V-I " Des rayonnements ionisants " du code de la santé publique.Arrêté du 14 mai 2004Art. 1Arrêté du 14 mai 2004Art. 2
- Arrêté du 14 mai 2004
Sct. Section 1 : Dispositions relatives au régime des autorisations défini au chapitre V-I " Des rayonnements ionisants " du code de la santé publique., Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Dispositions concernant le régime de déclaration d'utilisation des rayons X à des fins de diagnostic médical et dentaire (hors équipements matériels lourds)., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2011 confie à deux directeurs la tâche de le faire appliquer et d'en assurer la publication.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Arrêté du 1er décembre 2011
Article 1
Article 2