Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1333-21, R. 1333-28, R. 13333-96 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-148 du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 26 juillet 2011,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2004 > > Sct. Section 1 : Dispositions relatives au régime des autorisations défini au chapitre V-I " Des rayonnements ionisants " du code de la santé publique., Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Dispositions concernant le régime de déclaration d'utilisation des rayons X à des fins de diagnostic médical et dentaire (hors équipements matériels lourds)., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >
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9 abrogés
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle