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Décret du 4 janvier 2012

portant élévation de grade et détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et détachement d'un magistrat pour l'espace judiciaire européen

Résumé. Un juge est promu et envoyé travailler sur les affaires européennes.

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Promotion et détachement d'un magistrat

Résumé. Un magistrat est promu et détaché pour travailler sur l'espace judiciaire européen.

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 19 juillet 2011 et du 25 octobre 2011, M. Laurent Huet, magistrat de l'ordre judiciaire, est élevé au premier grade à compter du 1er novembre 2011.
M. Laurent Huet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes, pour une durée de deux ans à compter de la même date.

Décret du 4 janvier 2012