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Décret du 5 janvier 2012

élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Araud (Gérard)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un haut fonctionnaire au rang d'ambassadeur

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé ambassadeur de France, et le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 (Nomination des ambassadeurs de France) et 3 ;

Vu le décret n° 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Promotion d'un diplomate français

Résumé. Gérard Araud, un haut fonctionnaire, est promu au rang d'ambassadeur de France.

M. Gérard Araud, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de l'application d'un décret.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Décret du 5 janvier 2012
Article 1
Article 2