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Décret du 5 janvier 2012

portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés - M. Gariazzo (André)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un avocat général au ministère de la justice

Résumé. Un avocat général est nommé à un poste important au ministère de la justice.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un avocat général au ministère de la justice

Résumé. Un avocat général est nommé secrétaire général du ministère de la justice.

M. André Gariazzo, premier avocat général à la Cour de cassation, est nommé secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, en remplacement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, appelé à d'autres fonctions.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

Décret du 5 janvier 2012
Article 1
Article 2