Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0180 du 5 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

99 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté4 articles · 19 juillet 2011
Protection contre la foudre et la pollution pour les installations classées

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté2 articles · 25 juillet 2011
Autorisation pour l'association FREHA en Île-de-France

Arrêté du 25 juillet 2011 portant agrément de l'association FREHA

Arrêté1 article · 29 juillet 2011
Date limite de dépôt des CV pour un examen professionnel

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement (session 2012)

Arrêté1 article · 28 juillet 2011
Concours pour adjoints administratifs en 2012

Arrêté du 28 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté1 article · 28 juillet 2011
Entrée en vigueur d'un décret pour les chirurgiens-dentistes

Arrêté du 28 juillet 2011 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de chirurgien-dentiste

Arrêté2 articles · 29 juillet 2011
Autorisation d'un nouveau médicament contre l'hépatite B

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 1er août 2011
Autorisation temporaire du médicament Zytiga

Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté0019 juillet 2011

Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté16 articles · 19 juillet 2011
Création d'un bac pro pour la gestion d'entreprises canines et félines

Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté2 articles · 28 juillet 2011
Modification des règles de prêt de quota pour le lait

Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2011
Obligation d'accord sur l'inaptitude à la conduite dans les transports

Arrêté du 27 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (n° 16), de la convention collective nationale des réseaux de transport publics de voyageurs (n° 1424) et de la convention collective nationale des voies ferrées secondaires d'intérêt local (n° 779)

Arrêté3 articles · 28 juillet 2011
Arrêté rendant obligatoires des accords dans l'industrie céramique

Arrêté du 28 juillet 2011 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

Arrêté3 articles · 28 juillet 2011
Modifications obligatoires dans la convention des géomètres-experts

Arrêté du 28 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

Arrêté3 articles · 28 juillet 2011
Obligation d'un accord salarial pour les maîtres d'œuvre en Auvergne

Arrêté du 28 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté2 articles · 28 juillet 2011
Arrêté fixant une avance financière pour un régisseur

Arrêté du 28 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Avis72
Voir 72 textes
Avis1 article
Avis sur les avenants obligatoires pour les pharmaciens

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les comptes épargne temps

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure

Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire pour la retraite

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis1 article
Obligation d'accord sur les assistants de soins en gérontologie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord pour une commission paritaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires pour les entreprises de transport routier

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre

Avis1 article
Obligation d'accord sur les classifications professionnelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de distribution et commerce de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise-ingénieurs et cadres)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans la branche de la production et de la transformation des papiers-cartons

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les avantages de nuit

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses

Avis1 article
Proposition d'avenants sur les avantages de nuit

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur l'indemnisation des astreintes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans la branche de la production et de la transformation des papiers-cartons

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

Avis1 article
Modification proposée à la convention collective de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

Avis1 article
Modification proposée à la convention collective de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire aux conventions collectives

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre l'Italie et la Belgique

Avis relatif au transfert par une société d'assurance italienne d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance-vie vers la France

Avis relatif au transfert par une société d'assurance roumaine d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre sociétés britanniques

Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance

Avis relatif au transfert par une société d'assurance néerlandaise de risques d'assurance non-vie contractés en France en régime d'établissement et en libre prestation de services

Avis1 article
Offre d'emploi : Sous-directeur des services d'incendie et de secours

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Emploi de sous-directeur des moyens nationaux

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour la gestion des crises

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour les sapeurs-pompiers

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Poste vacant : Chef adjoint des sapeurs-pompiers

Avis de vacance d'emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Recrutement de lieutenants pénitentiaires en 2011

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des lieutenants de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2011

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé à La Réunion

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour attaché principal dans la fonction publique hospitalière

Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'un attaché d'administration hospitalière principal de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour deux postes de psychologues en Lozère

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour psychologues à l'hôpital de Cholet

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour deux postes de psychologues à Saint-Brieuc

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de psychologue dans un centre gérontologique

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologue

Avis1 article
Concours pour embaucher des psychologues en Picardie

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement de psychologues

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour recruter des psychologues à Lille

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour embaucher des psychologues en région parisienne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour psychologues en Sarthe

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour psychologues en Bretagne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement pour psychologues à Saint-Lô

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement de psychologues

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour deux postes de psychologues dans un IME

Avis relatif à un concours sur titre pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour deux postes de psychologue

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé à Amiens

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour un cadre socio-éducatif dans la Sarthe

Avis relatif à un concours sur titre pour le recrutement d'un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs en Sarthe

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs à Tournus

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateurs de jeunes enfants

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur spécialisé à Perpignan

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés dans la Sarthe

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés à Tournus

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur spécialisé

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour assistant socio-éducatif à Aubagne

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste de conseiller en économie sociale et familiale

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour conseiller en économie sociale et familiale à Tournus

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'animateur sportif en Sarthe

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'animateurs en Charente-Maritime

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'animateurs dans une maison de retraite

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste d'ingénieur hospitalier en informatique

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en génie civil

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour des postes d'ingénieurs hospitaliers

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Renouvellement de la prise en charge des endoprothèses aortiques

Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Modification des tarifs pour certains produits de santé

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Autorisation de la pêche aux palangres

Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2011

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Décision2011-5383 articles · 12 juillet 2011
Autorisation d'exploitation de fréquences FM à Lille

Décision n° 2011-538 du 12 juillet 2011 fixant la liste des candidats retenus dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé pour l'exploitation de fréquences FM dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Décision2011-54029 articles · 12 juillet 2011
Organisation des comités territoriaux de l'audiovisuel

Décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement

Décision2011-5433 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour France Info

Décision n° 2011-543 du 19 juillet 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info

Décision2011-5443 articles · 19 juillet 2011
Autorisation d'utilisation de fréquences pour France Bleu Lorraine Nord

Décision n° 2011-544 du 19 juillet 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Lorraine Nord

Décision2011-AG-023 articles · 24 juin 2011
Autorisation d'émission pour une radio locale en Martinique

Décision n° 2011-AG-02 du 24 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme du Lorrain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM

Mesures nominatives

100 textes
Décision6
Voir 6 textes
Décret51
Voir 51 textes
DécretMesure nominative3 articles · 1er août 2011
Nomination d'un ambassadeur français au Sao Tomé-et-Principe

Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville - M. Desmazières (Jean-François)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable

Décret du 1er août 2011 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Bonny (Martine)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un inspecteur général pour le développement durable

Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Levy (Christian)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable

Décret du 1er août 2011 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Steinfelder (Mauricette)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un inspecteur général pour le développement durable

Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Toro (Hervé)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination de nouveaux dirigeants à la Cour de cassation

Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un président de tribunal

Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature) - M. Almy (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination des présidents de tribunaux

Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination de deux nouvelles présidentes de tribunaux

Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination de trois présidents de cours d'appel

Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination de magistrats dans les cours d'appel et tribunaux

Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nominations dans les juridictions administratives

Décret du 1er août 2011 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nominations de magistrats dans les juridictions administratives

Décret du 1er août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un militaire à un poste administratif

Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre - M. RIBEIRO (David)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Blaye - M. BURCKEL (Jérôme)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire comme sous-préfet

Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Céret - M. SAFFREY (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 1er août 2011 portant nomination de la sous-préfète de Commercy - Mme ANSTETT-ROGRON (Sandrine)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 1er août 2011 portant nomination de la sous-préfète de Loches - Mme PEPIN-ANGLADE (Elsa)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un nouveau sous-préfet à Lunéville

Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. ANDRES (Alexis)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination de Béatrice Lagarde comme sous-préfète

Décret du 1er août 2011 portant nomination de la sous-préfète de Mulhouse (1re catégorie) - Mme LAGARDE (Béatrice)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un sous-préfet dans la Drôme

Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Nyons - M. ANKRI (Luc)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Parthenay - M. OLIVIER (Laurent)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination de Christine Abrossimov comme sous-préfète

Décret du 1er août 2011 portant nomination de la sous-préfète des Sables-d'Olonne (1re catégorie) - Mme ABROSSIMOV (Christine)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Vierzon - M. BOUCOURT (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination de Christian POUGET

Décret du 1er août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie) - M. POUGET (Christian)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un nouveau secrétaire général en Haute-Marne

Décret du 1er août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. GRIMAUD (Alexander)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination à la préfecture de la Meuse

Décret du 1er août 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Meuse - Mme COURCOUL-PETOT (Hélène)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un secrétaire général de préfecture

Décret du 1er août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. de PONTBRIAND (Romuald)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un directeur de cabinet en Bourgogne

Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or - M. SCHAUMASSE (Arnaud)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination de Julien Le Goff

Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. LE GOFF (Julien)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'une sous-préfète en Bretagne

Décret du 1er août 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un sous-préfet dans le Tarn

Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Tarn - M. DÉGRANGE (Xavier)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Remplacement et retour d'un sous-préfet à son poste hospitalier

Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Guebwiller - M. SOENE (Arthur)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nyons - M. GAUDIN (Denis)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Fin des fonctions d'un sous-préfet et réintégration

Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. LARREY (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Fin des fonctions d'un secrétaire général de préfecture

Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. GÉRAT (Emmanuel)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Fin des fonctions d'un secrétaire général de préfecture

Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. de WISPELAERE (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Titularisation d'inspecteurs d'académie stagiaires

Décret du 1er août 2011 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination de huit nouveaux inspecteurs d'académie

Décret du 1er août 2011 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination de conservateurs en chef du patrimoine

Décret du 1er août 2011 portant nomination et titularisation de conservateurs généraux du patrimoine

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination de professeurs associés à mi-temps dans les universités

Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination des professeurs d'université

Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bacconnier (Bruno)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un professeur à mi-temps

Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Martel (Christian)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un professeur à mi-temps

Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Parade (Claude)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination de Marie-Catherine Palau comme professeure associée

Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Palau (Marie-Catherine)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un professeur à l'institut polytechnique de Grenoble

Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dedulle (Jean-Marc)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination de professeurs en droit privé et sciences criminelles

Décret du 1er août 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'une professeure des universités

Décret du 1er août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Choquet (Catherine)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'un professeur des universités

Décret du 1er août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Haddou (Mounir)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination d'une professeure des universités

Décret du 1er août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Molcard (Anne)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2011
Nomination de M. Touati comme professeur des universités

Décret du 1er août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Touati (Sid)

Arrêté43
Voir 43 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 28 juillet 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2011
Publication de la liste des admis à l'École des officiers

Arrêté du 21 juillet 2011 fixant au titre de l'année 2011 la liste d'admission des élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Nomination de Corinne Etaix

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Nomination d'un nouveau notaire dans la Loire

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Changement de notaire et modification du nom de la société

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Modification de la composition d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Changement dans une société d'huissiers

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Remplacement de commissaires-priseurs à Montauban

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Modification de la composition d'une société de notaires

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Nomination des membres du jury pour le concours de conseillers administratifs

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2012

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juin 2011
Autorisation de départ en retraite

Arrêté du 30 juin 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Nomination au conseil d'administration d'Air France-KLM

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France-KLM

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Retraite d'un fonctionnaire sur demande

Arrêté du 27 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'un inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Promotion d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'une inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Promotion d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Promotion d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Promotion d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Promotion d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'une inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'une inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Promotion d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Promotion d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'une inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2011
Nomination d'une inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Départ à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 28 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Retraite pour invalidité non liée au service

Arrêté du 28 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Retraite d'un ingénieur à La Réunion

Arrêté du 28 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2011
Départ à la retraite d'un ingénieur en chef

Arrêté du 29 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2011
Nomination d'une directrice adjointe pour les affaires culturelles en Alsace

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2011
Nomination d'un directeur régional adjoint des affaires culturelles

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2011
Nomination d'Anne Micheu comme directrice adjointe des affaires culturelles

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2011
Nomination d'un directeur adjoint pour les affaires culturelles

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2011
Nomination d'un directeur adjoint pour les affaires culturelles

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2011
Nomination de Claudine Trougnou

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Nominations à l'Académie de France à Rome

Arrêté du 26 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2011
Nomination d'une directrice adjointe des affaires culturelles

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2011
Nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 juillet 2011
Nomination de Catherine Loussiaf comme conseillère technique pour l'enfance

Arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2011
Nomination au conseil d'administration d'une institution de retraite

Arrêté du 26 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)