JORF n° 0180 du 5 août 2011

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 25 juillet 2011 portant agrément de l'association FREHA

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement (session 2012)

Décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

Décision du 23 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Arrêté du 28 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 28 juillet 2011 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de chirurgien-dentiste

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (n° 16), de la convention collective nationale des réseaux de transport publics de voyageurs (n° 1424) et de la convention collective nationale des voies ferrées secondaires d'intérêt local (n° 779)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de distribution et commerce de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise-ingénieurs et cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans la branche de la production et de la transformation des papiers-cartons

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans la branche de la production et de la transformation des papiers-cartons

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse

Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons)

Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville - M. Desmazières (Jean-François)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 1er août 2011 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Bonny (Martine)

Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Levy (Christian)

Décret du 1er août 2011 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Steinfelder (Mauricette)

Décret du 1er août 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Toro (Hervé)

Arrêté du 21 juillet 2011 fixant au titre de l'année 2011 la liste d'admission des élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature) - M. Almy (Pascal)

Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er août 2011 portant nomination (magistrature)

Décret du 1er août 2011 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 1er août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2012

Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre - M. RIBEIRO (David)

Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Blaye - M. BURCKEL (Jérôme)

Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Céret - M. SAFFREY (Philippe)

Décret du 1er août 2011 portant nomination de la sous-préfète de Commercy - Mme ANSTETT-ROGRON (Sandrine)

Décret du 1er août 2011 portant nomination de la sous-préfète de Loches - Mme PEPIN-ANGLADE (Elsa)

Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. ANDRES (Alexis)

Décret du 1er août 2011 portant nomination de la sous-préfète de Mulhouse (1re catégorie) - Mme LAGARDE (Béatrice)

Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Nyons - M. ANKRI (Luc)

Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Parthenay - M. OLIVIER (Laurent)

Décret du 1er août 2011 portant nomination de la sous-préfète des Sables-d'Olonne (1re catégorie) - Mme ABROSSIMOV (Christine)

Décret du 1er août 2011 portant nomination du sous-préfet de Vierzon - M. BOUCOURT (Eric)

Décret du 1er août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie) - M. POUGET (Christian)

Décret du 1er août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. GRIMAUD (Alexander)

Décret du 1er août 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Meuse - Mme COURCOUL-PETOT (Hélène)

Décret du 1er août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. de PONTBRIAND (Romuald)

Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or - M. SCHAUMASSE (Arnaud)

Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. LE GOFF (Julien)

Décret du 1er août 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire)

Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Tarn - M. DÉGRANGE (Xavier)

Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Guebwiller - M. SOENE (Arthur)

Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nyons - M. GAUDIN (Denis)

Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. LARREY (Pierre)

Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. GÉRAT (Emmanuel)

Décret du 1er août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. de WISPELAERE (Eric)

Arrêté du 30 juin 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France-KLM

Arrêté du 27 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Décret du 1er août 2011 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 1er août 2011 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 29 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 1er août 2011 portant nomination et titularisation de conservateurs généraux du patrimoine

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)

Arrêté du 26 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

Arrêté du 26 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bacconnier (Bruno)

Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Martel (Christian)

Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Parade (Claude)

Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Palau (Marie-Catherine)

Décret du 1er août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dedulle (Jean-Marc)

Décret du 1er août 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 1er août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Choquet (Catherine)

Décret du 1er août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Haddou (Mounir)

Décret du 1er août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Molcard (Anne)

Décret du 1er août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Touati (Sid)