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Décision du 28 juillet 2011

portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Thibault Decruyenaere à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Thibault Decruyenaere est nommé rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er septembre 2011.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

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Nomination d'un rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Thibault Decruyenaere est nommé rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er septembre 2011.

M. Thibault Decruyenaere est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2011.

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Publication d'une nomination à l'Autorité de la concurrence

Résumé. La décision de nommer M. Thibault Decruyenaere comme rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2011.

V. Beaumeunier

Décision du 28 juillet 2011
Article 1
Article 2