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Décision du 21 juillet 2011

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

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Réorganisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

Résumé. La décision réorganise la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en définissant ses sièges, départements et délégations pour mieux surveiller l'aviation.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 28 avril 2011,

Décide :

Fait le 21 juillet 2011.

F. Rousse

Décision du 21 juillet 2011
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
TITRE II : ORGANISATION DU SIÈGE DE LA DSAC-SO ET DES DÉPARTEMENTS
TITRE III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS