Décision du 21 juillet 2011
portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
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Réorganisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 28 avril 2011,
Décide :
Fait le 21 juillet 2011.
F. Rousse