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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du remboursement des endoprothèses aortiques
Résumé. La société WL Gore et associés a obtenu le renouvellement de l'inscription de ses endoprothèses aortiques sur la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale, avec une prise en charge jusqu'au 15 juillet 2013.
En application de l'article R. 165-10 du code de la Sécurité sociale (Renouvellement d'inscription des dispositifs médicaux), il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous de la société WL GORE et associés, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIF ACTUEL en euros TTC | PLV ACTUEL en euros TTC | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| 3155097 | Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, corps bifurqué. | 4 410,00 | 4 410,00 | 15 juillet 2013 |
| 3172960 | Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 10 cm ou 12 cm. | 1 421,00 | 1 421,00 | 15 juillet 2013 |
| 3137188 | Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 14 cm. | 1 421,00 | 1 421,00 | 15 juillet 2013 |
| 3187507 | Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension iliaque. | 1 127,00 | 1 127,00 | 15 juillet 2013 |
| 3164222 | Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension aortique. | 1 127,00 | 1 127,00 | 15 juillet 2013 |
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