Par une délibération en date du 6 juin 2011, le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de plusieurs autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 22 septembre 2012.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité technique radiophonique et le titulaire au plus tard le 22 mars 2012, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Média Beaubreuil (Beaub FM).
Zone : Limoges ; fréquence : 89 MHz.
Association La Radio associative du cœur de la Corrèze (Bram'FM).
Zone : Tulle ; fréquence : 98,3 MHz.
Association Bréniges FM (Bréniges FM).
Zone : Brive-la-Gaillarde ; fréquence : 95,6 MHz.
Association Canal bleu (Canal bleu).
Zone : Brive-la-Gaillarde ; fréquence : 94,3 MHz.
Association Radio libre Clash (Clash FM).
Zone : Lurcy-Levis ; fréquence : 92,5 MHz.
Association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci (Cosmic FM).
Zone : Monistrol-sur-Loire ; fréquence : 101,5 MHz.
Association Les Radios associatives en Limousin (Emergence FM).
Zone : Limoges ; fréquence : 93,7 MHz.
Association Radio Haute-Loire (FM 43).
Zone : Chambon-sur-Lignon ; fréquence : 105,7 MHz.
Zone : Yssingeaux ; fréquence : 102 MHz.
Association Aide à la promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) (Radio Altitude).
Zone : Clermont-Ferrand ; fréquence : 97 MHz.
Association Les Portes de l'Auvergne (Radio arverne).
Zone : Clermont-Ferrand ; fréquence : 100,2 MHz.
Zone : Saint-Gervais-d'Auvergne ; fréquence : 89,8 MHz.
Association Ligue de l'enseignement-fédération de l'Allier (Radio Bocage 96,5).
Zone : Moulins ; fréquence : 96,5 MHz.
Association Radio Craponne (Radio Craponne).
Zone : Craponne-sur-Arzon ; fréquence : 107,3 MHz.
Zone : Le Puy-en-Velay ; fréquence : 87,9 MHz.
Association ACDCPF (Radio Espérance).
Zone : Clermont-Ferrand ; fréquence : 91,2 MHz.
Zone : Guéret ; fréquence : 88,3 MHz.
Zone : Le Puy-en-Velay ; fréquence : 106,2 MHz.
Zone : Limoges ; fréquence : 88 MHz.
Association Pompadour Air Campagne (Radio PAC).
Zone : Arnac-Pompadour ; fréquence : 101,9 MHz.
Association Radio Pays d'Aurillac (Radio Pays d'Aurillac).
Zone : Aurillac ; fréquence : 107,4 MHz.
Association bourbonnaise pour une communication nouvelle (Radio Qui Qu'en Grogne).
Zone : Bourbon-l'Archambault ; fréquence : 101 MHz.
Association Centre social et rural de Marcillat-en-Combraille (Radio Tartasse).
Zone : Marcillat-en-Combraille ; fréquence : 106,2 MHz.
Association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) (Radio Trouble Fête).
Zone : Limoges ; fréquence : 95,4 MHz.
Association Radio Vassivière (Radio Vassivière).
Zone : Royère-de-Vassivière ; fréquence : 88,6 MHz.
Association Radio Vicomté (Radio Vicomté).
Zone : Meyssac ; fréquence : 103,9 MHz.
Association intercommunale Bort Artense ( RBA Auvergne-Limousin).
Zone : Bort-les-Orgues ; fréquence : 104,4 MHz.
Zone : Riom-ès-Montagnes ; fréquence : 98,2 MHz.
Association Saint-Joseph (RCF Allier).
Zone : Moulins ; fréquence : 96,9 MHz.
Zone : Vichy ; fréquence : 89,2 MHz.
Association Email Limousin (RCF Email Limousin).
Zone : Aubusson ; fréquence : 88 MHz.
Zone : Guéret ; fréquence : 95,8 MHz.
Association La Nouvelle Presse catholique (RCF Haute-Loire).
Zone : Brioude ; fréquence : 88,3 MHz.
Zone : Le Puy-en-Velay ; fréquence : 101,7 MHz.
Zone : Saint-Flour ; fréquence : 88,3 MHz.
Zone : Yssingeaux ; fréquence : 100 MHz.
Association RCF 63 (RCF Puy-de-Dôme).
Zone : Ambert ; fréquence : 101,5 MHz.
Zone : Clermont-Ferrand ; fréquence : 91,6 MHz.
Zone : Issoire ; fréquence : 89,1 MHz.
Zone : Le Mont-Dore ; fréquence : 91,7MHz.
Zone : Thiers ; fréquence : 88,4 MHz.
Association La Radio des meilleurs jours (RMJ).
Zone : Châteauponsac ; fréquence : 90,1 MHz.
Association Radio Pays de Guéret (RPG).
Zone : Guéret ; fréquence : 96,5 MHz.
Association Swing FM (Swing FM).
Zone : Limoges ; fréquence : 101,2 MHz.
Association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs (Variance FM).
Zone : Luzillat ; fréquence : 103,7 MHz.
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