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Arrêté du 29 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Autorisation d'un nouveau médicament contre l'hépatite B

Résumé. Un nouveau médicament contre l'hépatite B, le Zutectra, est maintenant autorisé et son utilisation sera supervisée par le directeur général de la santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 juillet 2011,

Arrête :

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Ajout d'un médicament contre l'hépatite B

Résumé. Un nouveau médicament contre l'hépatite B, appelé Zutectra, est ajouté à la liste des spécialités autorisées.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants », sous classe « Immunoglobuline humaine de l'hépatite B », la spécialité suivante est ajoutée :
CODE IDENTIFIANT
de spécialité
DÉNOMINATION
de spécialité
TITULAIRE EXPLOITANT
6 552 707 1 ZUTECTRA 500 UI, solution injectable en seringue préremplie BIOTEST PHARMA GmbH Aelslife
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Exécution d'un arrêté sur les médicaments dérivés du sang

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2011 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour modifier une annexe concernant les médicaments dérivés du sang.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 29 juillet 2011
Article 1
Article 2