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Décision n°2011-AG-02 du 24 juin 2011

AG-02 du 24 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme du Lorrain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM

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Autorisation d'émission pour une radio locale en Martinique

Résumé. Une radio locale en Martinique obtient l'autorisation d'émettre sur une nouvelle fréquence.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités techniques ;

Vu la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM ;

Vu la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Office du tourisme du Lorrain ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement est mis à jour pour remplacer une annexe ancienne par une nouvelle.

L'annexe de la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Atlantic FM

Résumé. La décision autorise une radio locale à émettre sur une fréquence spécifique en Martinique.

« A N N E X E (*)

Nom du service : Atlantic FM.
Secteur d'implantation : Basse-Pointe.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : centre administratif socio-éducatif de Morne-Céron, Le Lorrain (972).
Altitude du site (NGF) : 187 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 1,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Publication d'une décision administrative relative à une radio locale

Résumé. Une décision administrative concernant une radio locale en Martinique est publiée et notifiée à une association.

La présente décision sera notifiée à l'association Office du tourisme du Lorrain et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 24 juin 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président du comité territorial

de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,

M. Heinis

Décision n°2011-AG-02 du 24 juin 2011
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