Article 1
L'annexe de la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0180 du 5 août 2011
Décision n°2011-AG-02 du 24 juin 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ;
Vu la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM ;
Vu la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Office du tourisme du Lorrain ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Atlantic FM.
Secteur d'implantation : Basse-Pointe.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : centre administratif socio-éducatif de Morne-Céron, Le Lorrain (972).
Altitude du site (NGF) : 187 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 1,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Office du tourisme du Lorrain et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 24 juin 2011.
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Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial
de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,
M. Heinis