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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs pour certains produits de santé

Résumé. Un avis modifie les prix de certains produits de santé, avec des changements qui prennent effet deux semaines après la publication.

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Modification des tarifs et prix des produits de santé

Résumé. Un avis modifie les tarifs et prix limites de vente pour certains produits de santé, en précisant que ces changements entrent en vigueur 13 jours après la publication.

L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) publié au Journal officiel du 2 août 2011 (NOR : ETSS1121175V), édition électronique, texte n° 101 sur 123, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de la phrase :
« En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AEQUASYAL, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit : »,
Lire :
« En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AEQUASYAL, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel : ».

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