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Décision n°2011-538 du 12 juillet 2011

fixant la liste des candidats retenus dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé pour l'exploitation de fréquences FM dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

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Autorisation d'exploitation de fréquences FM à Lille

Résumé. La décision publie la liste des associations et entreprises autorisées à diffuser sur les fréquences FM dans la région de Lille.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) ;

Vu la décision n° 2011-214 du 27 avril 2011 (Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmis par le comité technique radiophonique de Lille ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Liste des candidats autorisés pour les fréquences FM à Lille

Résumé. La liste des candidats autorisés à exploiter des fréquences FM dans la région de Lille est publiée.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 27 avril 2011 dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour l'exploitation de fréquences FM :

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Autorisations d'exploitation de fréquences FM à Lille

Résumé. La décision liste les associations et entreprises autorisées à exploiter des fréquences FM dans la région de Lille.

Catégorie A

2011 LIA0016 : association Radio Billy (RBM 99,6 MHz).
2011 LIA002 : association Les Cent Voix (Les Cent Voix).

Catégorie B

2011 LIB 001 : SAS Contact FM (Contact).
2011 LIB 002 : SARL I Box Médias (Radio Scoop Lille).

Catégorie D

2011 LID 001 : SARL Radio Nova (Radio Nova).
2011 LID 002 : SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
2011 LID 003 : SAS Radio Classique (Radio Classique).
2011 LID 004 : SA Vortex (Skyrock).
2011 LID 005 : SAS RFM Entreprises (RFM).
2011 LID 006 : SA SODERA (RTL 2).
2011 LID 007 : SAS NRJ (NRJ).
2011 LID 008 : SARL Chante France Développement (Chante France).
2011 LID 009 : SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2011 LID 010 : SAS Oui FM (Oui FM).
2011 LID 011 : SARL Jazz France (Jazz Radio).
2011 LID 012 : SA LV & Co (MFM Radio).
2011 LID 013 : SAS Business FM (BFM Business).

Catégorie E

2011 LIE 001 : SAM Radio Monte-Carlo (RMC).

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Publication des résultats d'un appel à candidatures pour les fréquences FM

Résumé. La décision publie au Journal officiel les résultats d'un appel à candidatures pour l'exploitation de fréquences FM.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-538 du 12 juillet 2011
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