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Arrêté du 25 juillet 2011

portant agrément de l'association FREHA

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Autorisation pour l'association FREHA en Île-de-France

Résumé. L'association FREHA est autorisée à gérer des projets de logement en Île-de-France, avec un directeur chargé de faire respecter les règles.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association FREHA en date du 23 juin 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Ile-de-France en date du 19 octobre 2010,

Arrête :

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Agrément pour FREHA en Île-de-France

Résumé. L'association FREHA obtient l'autorisation du ministère pour gérer des projets en Île-de-France.

L'agrément ministériel délivré à l'association FREHA, dont le siège social est situé à Clichy (92), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 25 juillet 2011
Article 1
Article 2