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Décision n°2011-544 du 19 juillet 2011

autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Lorraine Nord

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour France Bleu Lorraine Nord

Résumé. Radio France est autorisée à utiliser certaines fréquences pour diffuser France Bleu Lorraine Nord.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mai 2010 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans les zones de Thionville et Sarreguemines pour la diffusion du programme France Bleu Lorraine Nord ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour France Bleu Lorraine Nord

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser France Bleu Lorraine Nord.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé France Bleu Lorraine Nord.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour France Bleu Lorraine Nord

Résumé. Une décision officielle autorise Radio France à utiliser des fréquences radio pour diffuser France Bleu Lorraine Nord.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Paramètres techniques des émetteurs de France Bleu Lorraine Nord

Résumé. La décision décrit les paramètres techniques des émetteurs de France Bleu Lorraine Nord à Thionville et Sarreguemines.

Fait à Paris, le 19 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-544 du 19 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe