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Arrêté du 27 juillet 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire dans la Loire

Résumé. Un nouveau notaire est nommé pour remplacer un démissionnaire dans la Loire.

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouvel notaire est nommé pour remplacer un démissionnaire dans la Loire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2011, Mme TONTO (Marguerite, Marie), épouse NION, est nommée notaire à la résidence de Saint-Just-en-Chevalet (Loire), en remplacement de M. BONNEFOY (Jean, Paul, Marie, Michel), démissionnaire.

Arrêté du 27 juillet 2011