JORF n°0180 du 5 août 2011

Arrêté du 27 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2011, Mme TONTO (Marguerite, Marie), épouse NION, est nommée notaire à la résidence de Saint-Just-en-Chevalet (Loire), en remplacement de M. BONNEFOY (Jean, Paul, Marie, Michel), démissionnaire.