Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire
Résumé. Un nouvel notaire est nommé pour remplacer un démissionnaire dans la Loire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2011, Mme TONTO (Marguerite, Marie), épouse NION, est nommée notaire à la résidence de Saint-Just-en-Chevalet (Loire), en remplacement de M. BONNEFOY (Jean, Paul, Marie, Michel), démissionnaire.
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