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Décret du 1er août 2011

portant nomination (magistrature) - M. Almy (Pascal)

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Nomination d'un président de tribunal

Résumé. Le décret nomme M. Pascal Almy comme président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

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Nomination d'un nouveau président de tribunal

Résumé. Un décret nomme M. Pascal Almy comme président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 juillet 2011, M. Pascal Almy, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans, est nommé conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

Décret du 1er août 2011