JORF n°0180 du 5 août 2011

Décret du 1er août 2011

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 juillet 2011, M. Pascal Almy, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans, est nommé conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.