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Arrêté du 27 juillet 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire part et est remplacé, ce qui change le nom de la société.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une nouvelle associée, changeant le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2011 :
Mme GAULIER (Annick), divorcée HUMBLOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc ANCELIN et François GOBILLOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Versailles (Yvelines).
Le retrait de M. GOBILLOT (François, Charley, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc ANCELIN et François GOBILLOT, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc ANCELIN et François GOBILLOT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc ANCELIN et Annick HUMBLOT, notaires associés ».

Arrêté du 27 juillet 2011