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Arrêté du 27 juillet 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification de la composition d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté change la composition d'une société d'huissiers de justice à Pau.

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2011 modifie la composition d'une société d'huissiers de justice à Pau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2011 :
Mlle FOURNIÉ (Emilie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacques LAPARADE, Jean-Pierre WERBROUCK, Frédéric BERTAILS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. LAPARADE (Jean, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques LAPARADE, Jean-Pierre WERBROUCK, Frédéric BERTAILS, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques LAPARADE, Jean-Pierre WERBROUCK, Frédéric BERTAILS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre WERBROUCK Frédéric BERTAILS, Emilie FOURNIÉ, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 27 juillet 2011