Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1er août 2011

portant nomination (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des présidents de tribunaux

Résumé. Le président de la République nomme de nouveaux présidents pour des tribunaux de grande instance.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de présidents de tribunaux

Résumé. Le président de la République nomme de nouveaux présidents pour des tribunaux de grande instance.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2011, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Valenciennes : M. Jacques BOULARD, président du tribunal de grande instance de Reims.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne : Mme Annie ANTOINE, épouse MELON, présidente du tribunal de grande instance d'Angoulême.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Nîmes : Mme Elisabeth BEAUME, épouse BLANC, présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.

Décret du 1er août 2011