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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un secrétaire général de préfecture
Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'un secrétaire général de préfecture et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne exercées par M. Emmanuel GÉRAT, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
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