Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juillet 2011 :
Est nommé président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2012, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives : M. André Schilte, conseiller d'Etat.
Sont nommés membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2012 :
M. Jean-Michel Sommer, conseiller référendaire à la Cour de cassation, représentant le ministre de la justice ;
Mme Caroline Martin, conseillère d'Etat représentant le ministre chargé de la fonction publique ;
Mme Dominique Pouyaud, professeure des universités ;
M. Benoît Delaunay, professeur des universités ;
Mme Ghislaine Fraysse, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Franck Etienvre, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
En cas d'empêchement de M. André Schilte, Mme Ghislaine Fraysse est désignée en qualité de président suppléant, en vue d'assurer les fonctions de président du jury.
Sont nommés correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2012 :
M. Yves Gounin, conseiller d'Etat ;
Mme Stéphanie Gargoullaud, magistrate judiciaire, en détachement au Conseil d'Etat ;
Mme Marie-Françoise Lemaitre, administratrice civile, en détachement au Conseil d'Etat ;
M. Christophe Laurent, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Anne Baux, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Virginie Restino-Hutin, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
1 version