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Décision du 28 juillet 2011

portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux femmes à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Deux femmes sont nommées à des postes importants dans l'Autorité de la concurrence.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Décide :

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Nominations à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Deux femmes sont nommées rapporteures permanentes à l'Autorité de la concurrence.

Sont nommées aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2011 :
Mme Anne Krenzer.
Mme Audrey Sabourin.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2011.

V. Beaumeunier

Décision du 28 juillet 2011
Article 1
Article 2