La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-5 et R. 563-1 à R. 563-8 ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'avis des organismes professionnels concernés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 22 février 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2010 > > Sct. SECTION III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LA FOUDRE, Art. 16 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2010 > > Art. 16, Art. 28 > >
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2 créés
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2010 > > Art. 17, Sct. SECTION IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIMITATION DES CONSEQUENCES DE PERTES DE CONFINEMENT, Art. 24, Art. 18, Art. 25, Art. 19, Art. 20, Art. 26, Art. 21, Art. 27, Art. 22, Art. 23 > >
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12 créés
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 15 janvier 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 2 février 1998 > > Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 2 février 1998 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 2 février 1998 > > Annexe II > >
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2 modifiés
19 abrogés
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général
de la prévention des risques,
V. Metrich-Hecquet