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Arrêté du 19 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection contre la foudre et la pollution pour les installations classées

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2011 impose des règles pour protéger les installations classées contre la foudre et la pollution, en exigeant des analyses de risque et des vérifications régulières.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-5 (Règles pour les installations classées) et R. 563-1 (Règles de construction pour éviter les dégâts en cas de séisme) à R. 563-8 (Règles de construction pour la prévention du risque sismique) ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 (Sécurité des installations industrielles) relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'avis des organismes professionnels concernés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 22 février 2011,

Arrête :

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Extension des règles de protection contre la foudre

Résumé. Les règles de protection contre la foudre s'appliquent désormais à plus d'installations classées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2010Sct. SECTION III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LA FOUDREArrêté du 4 octobre 2010Art. 16 : Protection contre la foudre pour les installations industrielles
→ Version 2 : Extension des règles de protection contre la foudre
- Arrêté du 4 octobre 2010
Sct. SECTION III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LA FOUDRE, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles pour la protection contre la foudre et la pollution

Résumé. L'arrêté crée des règles pour protéger les installations contre la foudre et la pollution, en imposant des analyses de risque, des études techniques, et des vérifications régulières.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2010Art. 17 : Reconnaissance des organismes compétents en protection contre la foudreArrêté du 4 octobre 2010Sct. SECTION IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIMITATION DES CONSEQUENCES DE PERTES DE CONFINEMENTArrêté du 4 octobre 2010Art. 24 : Conditions d'application des règles environnementales selon la date d'autorisation
- Arrêté du 4 octobre 2010
Art. 17, Sct. SECTION IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIMITATION DES CONSEQUENCES DE PERTES DE CONFINEMENT, Art. 24, Art. 18, Art. 25, Art. 19, Art. 20, Art. 26, Art. 21, Art. 27, Art. 22, Art. 23
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Modification des règles de sécurité des installations classées

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles concernant la protection contre les risques de pollution et la foudre pour les installations classées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Annexe II
-Arrêté du 2 février 1998
Annexe II

En vigueur depuis le 6 août 2011

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général

de la prévention des risques,

V. Metrich-Hecquet

En vigueur depuis le samedi 6 août 2011

Arrêté du 19 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4