Par délibération du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société BFM TV. Ce projet a été signé par les parties le 25 juillet 2011.

L'avenant n° 4 à la convention figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.